Carte passerelle - Votre participation Saison 21/22
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Campagne ANS - Jusqu'au 10 Mai
Le dossier de demande de subvention se fera via la plateforme Le Compte Asso jusqu’au lundi 10 mai 2021, 10h, à cette adresse https://lecompteasso.associations.gouv.fr.
Un seul dossier devra être déposé par bénéficiaire (quel que soit le nombre d’actions proposées).
Le guide Le Compte Asso – Faire une demande projet sportif fédéral est mis à la disposition des structures.
Devront impérativement être saisis :
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- Le code subvention de la région, le code pour notre région est le 959.
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- Le numéro d’affiliation.
- - Mentionner OBLIGATOIREMENT le code de l'action mentionner sur la lettre de cadrage.
Seuls les dossiers des clubs respectant les critères de recevabilité ci-dessous, transmis via Le Compte Asso au 10 mai 2021 avant 10h, seront évalués et donc éligibles au financement :
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- La transmission des pièces justificatives obligatoires (cf. tutoriel clubs FFBaD ANS 2021).
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- Pour les bénéficiaires d’une subvention en 2020, la fourniture sur Le Compte Asso, au 10 mai 2021 avant 10h, des comptes-rendus des actions financées au titre de 2020 ou des déclarations
sur l’honneur pour les demandes de report (cf. tutoriel clubs FFBaD ANS 2021).
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- Un maximum de 3 actions, avec la possibilité d’ajouter 1 action liée au plan de relance.
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- Une demande de subvention minimale pour un bénéficiaire de 1 500€ hors action liée au plan
de relance. Ce seuil est abaissé à 1 000€ pour les structures dont le siège social se situe en zone de revitalisation rurale (ZRR), ou dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité, ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR.
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- La demande de subvention par action ne devra pas dépasser 50% du budget de l’action, hors plan de relance (pas de plafond).
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- Le budget de l’action devra être équilibré.
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- Un début d’action durant l’année civile 2021 et une fin d’action le 30 juin 2022 au plus tard.
- - Il existe de plus des aides à l'emploi que vous pouvez solliciter.
CRITÈRES FÉDÉRAUX
La priorité sera donnée aux actions (au nombre de 3 maximum, hors plan de relance) :
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- S’inscrivant dans le projet associatif de la structure,
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- S’inscrivant dans la durée et dans le projet territorial,
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- S’appuyant sur les dispositifs et outils fédéraux,
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- S’appuyant sur les dispositifs portés par les collectivités territoriales,
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- Innovantes en l’absence de dispositifs fédéraux,
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- Ne relevant pas du fonctionnement quotidien de la structure.
Les actions intégrant la dimension éco-responsable seront analysées avec attention. CRITÈRES FIXÉS PAR L’AGENCE NATIONALE DU SPORT
Une attention particulière sera portée aux actions menées :
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- En faveur du public féminin,
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- Par des clubs issus de territoires prioritaires (quartiers prioritaires de la politique de la ville QPV et
zones de revitalisation rurale ZRR),
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- En faveur du développement de la pratique pour les personnes en situation de handicap.
NOUVEAUTÉS 2021
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- En réponse à la crise sanitaire, chaque club a la possibilité de déposer une action relevant du plan de relance (enveloppe limitée, cf. montants p. 2). Cette action est facultative. Elle ne rentre pas dans le dossier classique qui peut comporter 3 actions au maximum.
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- Compte tenu de la crise, la fédération a décidé d’appliquer un critère solidaire en bonifiant chaque dossier de club automatiquement dans le cadre de l’enveloppe du plan de relance arrêtée par l’ANS. L’enveloppe dédiée au critère solidaire allouée par l’Agence s’élève à 116 000 €.
Formaliser son projet associatif
Ce module organisé par le CDOS Isère à la Maison Départementale des Sports se tiendra le :
- Mardi 27 avril 2021 / De 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Vous trouverez tous les documents nécessaires à l’inscription en cliquant sur le lien suivant : https://www.cdos-isere.fr/